O-7, r. 20 - Règlement sur la tenue du dossier optométrique

Texte complet
2.06. Lorsqu’un document est retiré du dossier, l’optométriste doit insérer dans ce dossier une note indiquant la nature du document et la date du retrait.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 9, a. 2.06.